Colloque - De la signification des mots au sens du droit

Le Digeste de Justinien (VIe siècle) contient en avant-dernier titre un De verborum significatione ambitieux, regroupant en 246 fragments une myriade de difficultés de compréhension de termes apparaissant dans les textes et actes juridiques. L’inventaire est hétéroclite, le vocabulaire varié (signifie significat, est appelé appellatur, est compris comme sic accipiendum est, n’est pas contenu dans non continetur, est toujours accepté comme semper acceptum est, doit être compris comme intelligendum), l’explication multiforme (signification d’un mot, rapport de différence ou de similitude entre deux termes ou encore convention d’utilisation d’une formule). L’ensemble dégage une curieuse impression d’inventaire à la Prévert. La multitude fait pourtant sens : en brassant tout le champ des compilations justiniennes et en donnant ainsi un catalogue de références qui sans être exhaustif est néanmoins complet, elle en arrive à dégager par l’exemple la spécificité du vocabulaire juridique.

Mais ce que donne aussi à voir ce titre n’est pas seulement que la langue du droit lui est propre ; la preuve est apportée par l’exemple que les mots du droit sont puissants, et contiennent en eux, quand le sens en est saisi, la potentialité d’effets déterminés.

 

Le droit, parce qu’il interagit avec le discours, est un phénomène linguistique. Toute l’histoire de la science juridique témoigne de la mise en place de mécanismes de production du sens, permettant de donner signification à des éléments plus ou moins explicites. Ce rapport est en réalité à double sens : les opérations de décryptage du sens des termes ont aussi pour effet de charger les mots d’un sens codé, qui se donne pour évident aux yeux de celui qui maîtrise la clef de déchiffrement, impénétrable aux yeux du profane. La définition juridique participe ainsi tout à la fois d’un décodage et d’un encodage du réel par les juristes. Elle donne sens au droit – dans la double acception du terme, tout à la fois signification et direction – en donnant sens aux mots.

 

Le juriste voit donc dans la définition une opération dépassant le champ linguistique et rejoint ainsi Aristote pour qui « la définition est un discours qui exprime la quiddité de la chose » (Organon, V : Les Topiques, I, 5, 102a). La définition juridique, qui ne peut se limiter à la simple énonciation verbale, suppose en arrière-plan une proposition (description d’un fait, formulation d’un argument, allégation d’un raisonnement, affirmation d’une théorie…) que l’opération définitionnelle a pour effet (voire pour but) de problématiser. La définition réalise en définitive un concentré de problèmes. L’opération définitionnelle n’est donc pas statique mais dynamique.

Cette opération interroge donc sur le processus même de formation de la définition juridique. Le formalisme auquel elle doit obéir est en soi force créatrice. La définition ne se limite pas à saisir l’essence du concept qu’elle formule, mais elle l’étend, l’actualise et y introduit la technicité qui fait du langage juridique une langue codée.

 

Le présent colloque s’inscrit dans la continuité d’une précédente rencontre (De la règle à la norme, entre Regulae iuris et normativisme, colloque international organisé par Marie Bassano, Pierre Bonin et David Deroussin, Lyon, mai 2015) qui interrogeait la logique à l’œuvre dans l’opération de construction de la règle de droit en cherchant à comprendre ce que l’élaboration de la règle révèle du système de droit dans lequel elle s’inscrit et du juriste qui y procède.

De la même façon, en observant, dans une approche diachronique, historique et comparatiste, l’usage de la définition par les juristes, le présent colloque entend interroger la logique à l’œuvre dans l’opération de définition, son lien avec la qualification et l’interprétation, le glissement de la signification au sens, la puissance donnée par le juriste aux mots et la perception qu’il en a au travers de la définition. Il s’agit en définitive de saisir, dans une perspective historique et méthodologique, le rapport du droit à ses mots.

 

Ainsi posés, les contours du colloque induisent d’eux-mêmes une certaine démarche méthodologique.

En premier lieu, la perspective retenue se veut à rebours de la phraséologie d’usage, volontiers emphatique pour la transdisciplinarité : ce colloque promeut une approche résolument spécialisée. La thématique étant intrinsèquement technique, tant par ses sources que par ses enjeux, l’idée est d’éviter la dispersion des approches en limitant les interventions aux seuls juristes, pour ne pas prendre le risque d’épuiser l’énergie scientifique à convenir de concepts et de cadres de réflexions trop vagues parce que communs. Cette optique doit aussi permettre le décloisonnement chronologique.

En deuxième lieu, le souci de prendre en compte les évolutions et les transformations ne doit pas faire exclusivement privilégier une rhétorique de rupture, ni confondre survivances et permanences. La démarche de déconstruction des concepts ne peut être une fin en soi : elle vise à sonder la pertinence d’équivalences commodes ; elle doit porter en elle la capacité à faire jaillir les traits saillants de chaque épistémè intellectuelle ayant présidée à l’élaboration d’une conception spécifique de la définition juridique.

En troisième lieu, au regard même du thème retenu, le colloque ne peut faire l’économie d’une attention toute particulière portée à la terminologie. Les basculements de logique juridique qu’il est proposé de mettre en lumière concernent d’autres notions et d’autres mots, souvent polysémiques.

 

Le colloque se propose donc de s’organiser autour des trois axes suivants :

1/ Une approche historique (ou « Comment la puissance vient-elle aux mots ? »). La définition n’est pas une constante de l’histoire juridique, pas plus que son usage. On s’interrogera sur la présence et le rôle de la définition dans les pratiques juridiques, sur les moments de surgissement et de disparition, pour tracer les contours d’une histoire des définitions juridiques

2/ Une approche méthodologique et historiographique (ou « Comment le (bon) sens vient aux juristes ? »). Le rôle et l’utilité de la définition ne sont pas pensés par les juristes selon les mêmes outils conceptuels à travers l’histoire. On s’interrogera sur l’émergence des logiques à l’œuvre dans la capacité à définir, sur le rapport changeant des mots et de l’esprit du droit, sur l’émergence et les transformations des théories linguistiques juridiques, pour tracer les contours d’une théorie de la définition juridique.

3/ Une approche casuistique (ou « Parlons-nous bien de la même chose ? »). A l’image du De verborum significatione justinien, l’exemple peut faire sens et éclairer le concept. On s’interrogera sur des termes précis dont la mise en définition traduit ou trahit la mise en œuvre du système juridique, pour tracer les contours d’une pratique de la définition juridique.

 

Ce colloque, qui réunit une vingtaine d’intervenants sur un jour et demi, est organisé conjointement par le Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques (CTHDIP) de l’Université Toulouse 1 Capitole et le programme « Norma » porté par la ComUE HeSam Université, et bénéficie d’une participation financière du Centre Michel de l’Hospital (CMH) de l’Université d’Auvergne. Il est ouvert aux participants d’horizons variés (milieux académiques français et étrangers, professionnels venant des administrations et des juridictions).


Programme

17 MARS 2016

 

Sous la présidence de Jacques Krynen, Professeur d’histoire du droit, Université Toulouse 1 Capitole, Directeur du Centre Toulousaine d’Histoire du Droit et des Idées Politiques

 

14 h 00 Mots d’accueil - Bruno Sire, Président de l’Université Toulouse 1 Capitole & Hugues Kenfack, Doyen de la faculté de droit et science politique

 

14 h 20 Horoi, definitiones, regulae de Quintus Mucius à Sabinus : la construction de la science juridique dans la pensée romaine - Aldo Schiavone, Professeur de droit romain, Istituto di Scienze Umane e Sociali, Scuola Normale Superiore, Université de Florence

 

14 h 40 Les définitions juridiques dans les glossaires du haut Moyen Âge - Jacques Péricard, Professeur d’histoire du droit, Université de Limoges

 

15 h 00 Donner puissance aux mots. Les verba et leur sens dans la doctrine savante médiévale - Marie Bassano, Professeur d’histoire du droit, Université Toulouse 1 Capitole

 

Pause

 

16 h 00 La puissance des mots : Comment nommer ou ne pas nommer "la loi" dans les anciens Pays Bas en chemin vers l'Etat moderne ? - Jean-Marie Cauchies, Professeur émérite d’histoire des institutions, Université Saint Louis de Bruxelles et Université catholique de Louvain

 

16 h 20 Le De verborum significatione de Pothier dans la tradition des commentaires modernes de D. 50.16 - David Deroussin, Professeur d’histoire du droit, Université de Lyon III

 

16 h 40 Signification de Droit et sens du droit dans les dictionnaires juridiques de l’Ancien Régime - Pierre Bonin, Professeur d’histoire du droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

17 h 00 Analyse critique du travail de traduction du Digeste par Hulot - Céline Combette, Maître de conférences en histoire du droit, Université Paris 2 Panthéon-Assas

 

 

18 MARS 2016

 

Sous la présidence de Jacques Poumarède, Professeur émérite d’histoire du droit, Université Toulouse 1 Capitole

 

10 h 00 Adresses et Instructions des Assemblées révolutionnaires (1789-1794) : les mots non-légaux du législateur - Yann-Arzel Durelle-Marc, Maître de conférences en histoire du droit, Université Paris 13

 

10 h 20 La définition juridique pour tous. Les dictionnaires juridiques à destination des profanes au XIXe siècle - Laetitia Guerlain, Maître de conférences en histoire du droit, Université de Bordeaux

 

10 h 40 La vulnérabilité des définitions - Louis-Marie Schmit, Docteur en droit privé, Université Toulouse 1 Capitole

 

11 h 00 Le déni de définition du destinataire de l'action publique - Gilles Dumont, Professeur de droit public, Université de Nantes

 

Déjeuner

 

Sous la présidence d’Emmanuel Picavet, Professeur de philosophie, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne, Co-responsable du programme Norma

 

14 h 00 Définir pour interpréter. Interpréter pour définir. L'exemple américain de la Clause du Due Process - Wanda Mastor, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole

 

14 h 20 Définitions juridiques, métajuridiques, descriptives, prescriptives ? - Pierre Brunet, Professeur de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

14 h 40 Pourquoi les fruits sont des légumes, ou le droit peut-il échapper au nominalisme ? - Eric Millard, Professeur de droit public, Université Paris-Ouest Nanterre la Défense

 

15 h 00 En conclusion, encore quelques mots... - Nader Hakim, Professeur d’histoire du droit, Université de Bordeaux

Informations pratiques

17-18 mars 2016

Université Toulouse 1 Capitole

Manufacture des tabacs, Bâtiment 1 - Amphithéâtre MI V Colloque

21 allée de Brienne - 31042 Toulouse Cedex 9

 

De motivations de sécurité font exiger une inscription avant le 14 mars et qu'une preuve d'identité soit présentée à l'entrée.

 

Renseignements : Mme Jacqueline Begliuti-Zonno, secrétaire CTHDIP, 0033-05-61-63-35-49

 

Inscription : sur le site du Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques (CTHDIP) en cliquant ici.

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Commentaires : 3
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